CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Temps des Légendes
Dernière mise à jour : (ajouter la date)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Temps des Légendes
Bruno BOTTON
158 avenue du 14 Juillet
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
Email : contact@letempsdeslegendes.fr
Et toute personne physique ou morale souhaitant participer à un séjour ou événement proposé par Le Temps des Légendes.
Article 2 – Nature des prestations
Le Temps des Légendes propose :
L’organisation de séjours automobiles
Des parcours routiers thématiques
Des prestations incluant hébergement, restauration et activités selon le programme
Les prestations sont décrites sur le site internet.
Article 3 – Réservation
Toute demande de réservation :
Se fait via le formulaire du site
Fait l’objet d’une validation écrite
Devient définitive après versement d’un acompte (si applicable)
Le contrat est formé à réception du paiement.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent les prestations mentionnées dans le programme.
Ne sont pas inclus sauf mention contraire :
Carburant
Dépenses personnelles
Assurances individuelles
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
Par virement bancaire
Par tout autre moyen précisé lors de la réservation
Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
Le solde devra être réglé avant le début du séjour.
Article 6 – Annulation
Annulation par le participant
En cas d’annulation :
Plus de 6 semaines avant la date de démarrage du séjour : remboursement de l’acompte (hors frais éventuels)
Moins de 6 semaines avant la date de démarrage du séjour : acompte conservé
Moins de 3 semaines avant la date de démarrage du séjour : totalité du séjour due
Annulation par l’organisateur
Le Temps des Légendes se réserve le droit d’annuler un séjour :
En cas de force majeure
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées.
Article 7 – Responsabilité
Le participant :
Doit disposer d’un permis de conduire valide (adapté au véhicule)
Doit être en possession de la carte à grise à jour du véhicule
Doit assurer son véhicule avec une attestation d’assurance valide
Doit avoir un contrôle technique valide (si requis)
- Est responsable de son comportement durant le séjour
Le Temps des Légendes ne pourra être tenu responsable :
Des infractions commises par les participants
Des dommages causés aux véhicules
Des incidents liés à un manquement aux règles de sécurité
Article 8 – Assurances
Il appartient au participant :
De vérifier qu’il dispose d’une assurance adaptée
De souscrire, si nécessaire, une assurance annulation
Article 9 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées durant les événements.
Sauf opposition écrite, les participants autorisent leur utilisation à des fins de communication.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.